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Leginews – résidence, domicile et demeure

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Domicile, Résidence, Demeure… On fait le point

Une des questions peut être les plus banales mais néanmoins fondamentale est de définir correctement la différence entre le domicile, la résidence et la demeure. Ces trois mots sont souvent utilisés comme synonymes mais ils indiquent des situations tout à fait différentes dans le droit français.

Les définitions de domicile, résidence et demeure selon le droit français

Selon l’article 102 du Code Civil « le domicile de chaque français est le lieu de son principal établissement ». C’est à dire qu’il s’agit du lieu où la personne a fixé le centre des ses propres intérêts.

En revanche, contrairement à la résidence, que comme nous allons le voire  identifie le pure situation de fait relative à l’occupation stable d’un lieu pour y habiter, le domicile a une connotation différente selon les contextes dans lesquels cette notion est employée.

Le domicile s’identifie souvent avec la résidence et tout aussi souvent avec le lieu de travaille (domicile professionnel) ou le lieu où se faire adresser les actes judiciaires dans le cadre d’une procédure (domicile légal).

La résidence, en revanche, définit seulement l’endroit où la personne vit de manière stable. Selon l’expression de la Cour de Cassation : Résidence est le lieu où toute personne peut se considérer « chez elle ». Donc, contrairement au domicile qui identifie une situation dynamique (pouvant exprimer plusieurs situations), la résidence est seulement l’endroit où la personne a choisi de vivre, qu’il s’agisse d’une maison ou autre (caravane, tente etc…).

Dans la pratique, on connaît pourtant une vraie superposition de ces deux expressions avec la simple notion d’adresse de l’habitation principale, tant que petit à petit elles sont devenues synonymes, comme c’est souvent le cas dans les documents administratifs.

La demeure coïncide souvent avec la résidence, elle se différencie de cette dernier car elle peut se référer aussi à l’occupation transitoire et temporaire d’un endroit à usage d’habitation. L’exemple classique est la chambre d’hôtel, louée pour un période déterminé.

Ernesto BENELLI
Avocat à la Cour d’appel de Paris
Avvocato Stabilito al foro di Perugia.

www.benelli-law.com

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