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17/12/2015
Ma « Paris face cachée 2016 » – Photoreportage
15/02/2016
N ous avons trouvé un logement, avons ouvert un compte bancaire, souscrit un abonnement au téléphone, maintenant, il nous faut commencer à penser à l’avenir et à utiliser le système de santé français. L’étape un peu difficile à surmonter est celle qu’il faut faire auprès de la Sécurité Sociale pour obtenir un numéro (et une Carte Vitale après) qui vous permettra de bénéficier des remboursements et de bénéficier d’une couverture médicale : le système est très compliqué mais je vais tâcher de vous indiquer les démarches pratiques à accomplir.
Pour en savoir plus, vous pouvez aller voir le site officiel même si je trouve que les informations sont bien cachées et difficiles à trouver.
Préliminaires
- Si on vous fait des histoires parce que vous n’êtes pas français, LISEZ CE POST et réagissez à l’ignorance des administrations !
- Si vous êtes européens, VOUS N’AVEZ PAS BESOIN D’UN NUMERO DE SECURITE SOCIALE POUR L’EMBAUCHE. L’employeur ne peut pas refuser de vous embaucher car vous n’avez pas de numéro de sécu français. L’employeur doit seulement faire une décalaration préalable d’embauche à la CPAM où il déclare avoir embauché un salarié étranger et ensuite vous devez faire les émarches pour l’immatriculation. Si l’employeur n’est pas au courant (dans le 99% des cas!), montrez-lui les informations officielles ICI et ensuite regardez les points 3 et 4 de ce post.
- Toutes les informations qui suivent sont tirées du site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale). Pour toute situation ne figurant pas dans ce post, je vous invite à aller directement sur le site ou à me contacter sur Paris pocket pour une étude personnalisée de votre cas.
A quoi sert la Carte Vitale ?
La carte vitale est le support physique où sont intégrées vos informations et votre numéro de sécurité sociale et facilite les remboursements médicaux : pharmacie, médecin généraliste, visites chez des spécialistes. La chose importante est d’avoir un numéro de sécurité sociale, la carte vitale viendra après.
Comment obtenir la carte vitale ?
Si vous êtes encore inactifs après TROIS MOIS de résidence en France, vous pouvez demander une immatriculation sur critères de résidence, mais seulement si vous pouvez justifier de trois mois consécutifs de vie stable en France.
ATTENTION car si vous n’avez aucune revenue française (et donc vous ne payez pas d’impôts), et vous êtes déjà couverts par votre Pays européen, ce sera très difficile (voire impossible) d’être couverts par la France. je vous conseille vivement d’attendre d’avoir un travail et entre temps utiliser votre couverture européenne.
SI VOUS AVEZ UN CONTRAT DE TRAVAIL ETRANGER dans lequel il y a écrit que vous devez travailler en France (vous êtes donc détachés), cela veut dire que votre Pays européen continue de s’occuper de vous mais en passant par la France pour les remboursements.. Pour faire la demande vous devez donc vous munir du formulaire S1.
Et vous avez la carte européenne d’assurance maladie ou le formulaire S1, vous pouvez vous inscrire à l’Université ou autre école et ne pas être obligés à vous immatriculer à la sécu française.
Si vous n’avez aucun de ces documents ou si vous préférez être intégrés au régime des étudiants, vous devez vous inscrire sur CE SITE. Une fois reçu le numéro de sécurité sociale vous pourrez ensuite opter pour une mutuelle ou pas.
A partir de la rentrée 2018 la couverture étudiants est gratuite, mais il faut payer 90€ par an pour favoriser l’accueil, l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants.
De quels documents avez-vous besoin ?
Chaque CPAM peut vous demander des documents différents selon votre situation, mais il est sûr qu’ils vous demanderont :
- votre carte d’identité
- l’extrait de naissance (que vous devez demander directement à votre commune de naissance, sur FORMULAIRE INTERNATIONAL)
- le contrat de travail
- les fiches de paie
- un justificatif de domicile
- votre RIB.
Après quoi, il vous faudra au moins deux mois pour que la demande soit prise en compte et au moins quatre pour recevoir le numéro provisoire et ensuite le définitif et le formulaire pour fabriquer la Carte Vitale. Si après trois mois vous n’avez pas reçu de numéro provisoire, contactez votre CPAM au 3646 pour savoir s’il y a eu un problème avec votre dossier.
Comment se faire rembourser ?
- une copie de sa CEAM ;
- sa feuille de soins ;
- sa prescription médicale s’il y a lieu ;
- les factures attestant du paiement des soins le cas échéant ;
- un relevé d’identité bancaire – RIB (avec nom et adresse de la banque, numéro de compte, code IBAN et code BIC ou SWIFT) ;
- son adresse de résidence permanente.
Où envoyer vos documents ?
Vous êtes liés à votre CPAM selon votre adresse. Tous les documents sont à envoyer par la poste (en courrier simple ! Ne dépensez pas d’argent inutile en recommandées !) à l’adresse postale de votre Caisse.
27 Comments
Buon pomeriggio a tutti,
Sto facendo un dottorato in Francia e avrei bisogno di alcune informazioni.
Ho la TEAM (quindi dovrei in caso poter chiedere i rimborsi per le spese sanitarie in Italia), ma in merito ai tamponi come mi devo comportare?
Ne ho già fatti due in farmacia, ma, senza carte vitale, me li hanno fatti sempre pagare a prezzo pieno. Nei siti per ottenere la carte vitale per studenti, mi hanno sempre detto che, avendo la team, non devo e non posso fare richiesta. Vorrei solo sapere quindi come posso fare a chiedere eventuali rimborsi per i tamponi o se li devo sempre pagare a prezzo pieno di tasca mia.
Vi ringrazio tantissimo per il vostro aiuto.
Ciao Maria, non facendo parte del sistema sanitario francese devi anticipare le spese e fartele rimborsare dall’Italia seguendo la procedura indicata nel post.
Se hai una busta paga puoi fare richiesta della Carte Vitale.
Se non hai una busta paga e sei considerata « studente » puoi fare comunque la richiesta della carte vitale, ma non è obbligatorio.
Tutte le informazioni sono nel post.
Bonjour, je suis Andre et j’ai 23 ans, et pour le moment vu que je suis en traine de etudier indépendamment et j’ai pas encore trouve un travaille fix je voulais savoir comment je peut avoir une carte vitale.
J »ai travaille et j »ai un fiche de paye mais c »etait juste pour 15 jours.
Merci pour l’aide
Bonjour,
Je m’appelle Agnese Mori, j’ai 25 ans, je suis italienne. J’ai déménagé à Strasbourg le 4 septembre pour commencer mon stage chez la pâtisserie Thierry Mulhaupt. Mon école est in Italie, c’est l’école de cuisine italienne ALMA mais ca ne me donne pas droit au statu d’étudiant ni à la carte d’étudiant. J’ai eu plusieurs soucis de santé. J’ai eu une très grave otite et avec le frais de médecin, du spécialiste et de la pharmacie j’ai dépensé plus de 300€. J’ai me suis blessée au genou, une déchirure partielle du tendon rotulien, j’ai été aux urgences et encore à la pharmacie mais j’aurais besoin de faire un IRM le plus vit possible. Qu’est-ce que je dois faire? Je peux être remboursé pour ce que j’ai dépensé jusqu’à maintenant? J’ai droit à une numero de sécurité sociale o à la carte vitale? La carte européenne ca m’est servie à rien du tout jusqu’à maintenant. Comment je peux faire pour faire un IRM et ne pas devoir payer le prix totale? Je suis désespérée, j’arrive pas du tout à plier mon genou et je sais plus quoi faire.
J’espère que vous saurez m’aider.
Agnese Mori
Ciao Agnese, https://www.italianipocket.com/come-faccio-se-devo-andare-allospedale
Mon copain as un numéro sécu provisoire, il est en cdi depuis juin 2020 , mais suite crise sanitaire son patron n’arrive pas faire le demande de chômage partiel car sa numéro commence par 7 . Que faire ? Où s’adresse sa problem . Depuis novembre il est sans revenue.
Merci
Bonjour Stéphanie, si ton copain à un numéro provisoire cela veut dire qu’à un certain moment on lui a envoyé un numéro définitif (normalement il arrive dans un délais de 15 jours après le numéro provisoire) ou que le dossier est resté bloqué. Il faut qu’il appelle la CPAM (3646) et qu’il demande son numéro définitif ou des nouvelles de son dossier. A+
J’ai déjà appelé en plus je suis allé à l’agence aussi , mais ils m’ont dis ça prendra beacoup temps , ça fais presque 2 ans . Depuis 2019 il as un numéro provisoire.
Re-bonjour Stéphanie, je répète qu’avoir un numéro provisoire depuis 2 ans ce n’est pas normal, il faudra donc insister auprès de la CPAM pour savoir où le dossier a été bloqué.
Bonjour mon chéri vient me rejoindre en France après 15 ans passé en Australie. Il est italien donc européen mais n’y habite plus depuis 15ans donc il ne sais pas s’il a des droits en Italie et donc comment il peut faire la demande pour un numéro de sécu en France?
Coucou Océane, il doit procéder exactement comme les autres, selon sa situation (voir le post). S’il était inscrit à l’AIRE (voir le post) il n’a plus de droits en Italie, s’il ne l’était pas il faudra voir directement en Italie d’abord ce qu’il en est de son dossier. A+
Bonjour,
Je suis francaise et je veux rentrer en France car j’ai une proposition de travail, mais le probleme c’est que cet employeur ne me fournira mon contrat de travail que si je peux leur fournir ma carte vitale a jour.
Je suis pourtant affiliée a la caisse des francais de l’etranger et possede donc déja un numéro de sécurité sociale, j’ai juste une carte vitale plus a jour.
Cet employeur me propose de commencer au 1er Décembre mais cela est impossible vu qu’il m’oblige a fournir ce document et pour l’avoir je dois justiier de minimum 3 mois de résidence en France et ce n’est qu’a partir de cette date que je pourrais lancer la procédure d’affiliation a la CPAM…. Ce qui veut dire une attente de peut etre 3 mois + 1-2 mois ? ….
Je cherche les textes de lois, ou une reglementation de la sécurité sociale officielle et légitime qui me permettraient de pouvoir argumenter avec ce futur empoyeur sur le fait que ce n’est pas une obligation pour moi d’avoir une affiliation a la sécurité sociale a jour pour signer un contrat de travail.
Pourriez vous m’aider ? Merci par avance !!!!!
Salut Michelle, je vois qu’on galère aussi en tant que français à cause de l’ignorance qui règne, j’en suis désolée. 🙁
Il n’existe pas de réglementation, mais le texte sur le site d’Ameli est TRES CLAIR: https://www.ameli.fr/paris/employeur/demarches/embauche/immatriculation-salarie .
Tu pourrais leur dire que s’il te refusent le poste car tu n’as pas de numéro de sécu (qui doivent, EUX, te fournir), tu les dénoncent aux Prud’hommes, voilà! Bon courage!!
Bonjour, comment je peux obtenir avis de non imposition ? Je suis européenne et je suis venu en France pour travail. Il m’ont demandé avis de non imposition, je suis allé où je peux faire ça, mais il monsieur m’a dit qu’il peut faire ça au fin de l’année . Mais je ne peux pas attendre, les employeurs ne veulent pas me embaucher sans numéro de sécu, carte vitale ! J’ai lù en haut qu je peux fournir mon numéro de sécu italienne, mais je rencontre des avis contradictoires. Je ne sais quoi faire…
1. https://www.italianipocket.com/la-declaration-des-impots-en-france/?lang=fr
2.
Il m avais délivré un numéro sociale provisoire .
Je demande une carte vitale avec un compte bancaire italien parce que je vis en Italie et je travaille comme chauffeur routier en France à 74 Magland. Mais il me demande un RIB compte bancaire français. Il me dise que c est obligatoire. Mais j ai un ami qui travaille dans la même société et vis en Italie à 10 km de chez moi et il a obtenu une carte vitale définitive
Bonjour Ip!
Je viens de lire ce post car je cherche à convaincre une entreprise de me faire travailler alors que je n’ai pas encore de numéro de sécurité sociale en France. Si j’ai bien compris tu semble dire que je peux le faire dans un premier temps avec par exemple le numéro de la TEAM. Je suis allée sur le site CLEISS que tu as mis en lien pour trouver un texte là dessus (à montrer à l’employeur) mais je n’ai pas trouvé. Tu sais où je peux trouver ça pour faire avancer la situation? Merci d’avance et bravo pour ton site!
Salut Virginie,
en fait il n’y a aucun texte qui le dit, mais il y a bien la réglementation de la sécurité sociale qui dit que c’est à l’employeur de faire cette démarche (https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-france/salaries-expatries-ou-detache). Ce que je conseille toujours c’est de montrer le texte à l’employeur et ensuite dire que vous êtes gentille, vous allez vous en occuper vous même et en attendant vous êtes couverte par l’Italie en suivant la réglementation européenne. Et s’ils ne veulent pas écouter, et bien vous portez plainte pour discrimination, ehehehe… ;-p
Super, merci beaucoup pour ta réponse et tes conseils 🙂 Je vais m’imprimer ce texte au cas où 😉
Bonjour voilà je suis dans la merde pour la sécurité sociel je vie actuellement en France mais jai déposé 4 fois laide médical aucune réponse . je viens en Italie pour qlq jour jai renouvelé mon Codice fiscale esque je pourais l’utiliser en france
Bonjour Nardjes les informations sur comment utiliser la TEAM (tessera sanitaria europea) en France sont dans le post. le « codice fiscale » en France ne sert à rien. A bientôt
Ciao sono Andrea,sono da due anni in francia ma ho sempre lavorato cn contratto a tempo determinato…ho un numero di previdenza sociale ma non ho mai ricevuto la carta, ora dovevo essere ingaggiato con un contratto a tempo indeterminato ma causa coronavirus ho ricevuto solo una promessa d impiego aspettando che l azienda riapra. nel frattempo ho cambiato il mio domicilio,come posso fare per avere la mia carta vitale?
Ciao Andrea, crea un account con il tuo numero di sécu e fai richiesta online (https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true). Buona giornata.
Ciao e grazie per queste info utili, ho solo una domanda. Io ho iniziato a lavorare da poco e devo fare domanda per avere la carte vitale, ma esattamente quante buste paga servono? Tre, o..?
Grazie in anticipo!
Bonsoir J’ai un carte séjour italienne longue CE est-ce que je peux faire la carte vitale merci
Ciao IP, a me è stato richiesto il titre de séjour.. ma io sono italiana :sss
http://www.italianipocket.com/alt-alla-discriminazione/