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Stop à la discrimination 2 – le logement

Copyright (c) – 123RF Stock Photos

Dans le même ton que le post sur la discrimination pour chercher un emploi aujourd’hui je vous parle de la discrimination dans la recherche d’un logement… qui est encore pire ! Comme d’habitude, avant de passer aux choses pratiques, je vais vous donner des exemples de la vraie vie.

Parmi les nombreux emails de gens à la recherche d’un appartement et aux prises avec des propriétaires malhonnêtes, la gagnante de la médaille d’or a été la suivante propriétaire, qui agit comme suit :

  1. au début elle ne voulait pas faire de contrat en règle pour ne pas payer les impôts, mais le locataire n’aurait pas pu ainsi avoir les aides de la CAF
  2. notre héro s’est alors revolté en demandant un contrat en règle
  3. la propriétaire a inventé que, s’il voulait un contrat en règle, il aurait dû payer les frais de registration du contrat (WTF??!!)
  4. morale de l’histoire : le locataire, pour ne pas perdre l’appartement, a été contraint de payer 600€ complètement illégaux et que la propriétaire a encaissé en black et net d’impôts !

Malheureusement, vu le marché immobilier parisien, ces cas-là ne sont pas rares et les propriétaires s’en profitent en sachant que de toute façon ils trouveront toujours un désespéré qui a besoin d’un toit… surtout si étranger.

Heureusement il y a aussi des propriétaires honnêtes, mais il vaut toujours mieux de connaître quelques règles de base pour faire valoir ses droits !

  • L’appartement doit respecter les règles de la décence : si même une seule règle n’est pas respectée, on peut faire appel au Service d’Hygiène en envoyant un formulaire dans lequel on explique le problème. Ensuite une personne du service vient vérifier, et si effectivement le propriétaire est en tort, il l’invite gentiment à faire les travaux nécessaires, et s’il n’écoute pas… tribunal !
  • COLOCATION, droits et devoirs : lire ICI
  • DISCRIMINATION: il existe une loi, que personne ne respecte, qui dit qu’une personne ne peut pas se voir refuser une location à cause de ses origines. Quand cela arrive (c’est à dire très souvent !), malheureusement il faut le prouver et c’est très difficile, voire impossible.
  • DOCUMENTS LEGAUX qu’on peut vous demander pour constituer le dossier de location : Dernier avis d’imposition, Carte d’étudiant, Carte d’identité, RIB, Les reçues des locations précédentes… et autres, selon le niveau de sadisme du propriétaire.
  • DOCUMENTS ILLEGAUX que le propriétaire n’a pas le droit de vous demander (même si tout le monde le fait) : voici la LISTE
  • CAUTION et LOYER D’AVANCE  : on ne peut pas vous demander plus d’UN MOIS de loyer comme dépôt de garantie (loi février 2008) et au maximum DEUX MOIS de loyer anticipé.

ATTENTION ! A la sortie de l’appartement, sachez que le propriétaire a deux mois de temps pour vous restituer la caution, passé ce délai vous avez droit à demander la caution + les intérêts cumulés pour chaque mois de retard.

  • Dans le BAIL y doit avoir toutes les informations de l’art. 3 de la loi du 6 juillet 1989.
  • PREAVIS : vous trouverez toutes les règles sur CE SITE.
  • FRAIS DIVERS : toutes les sommes que le propriétaire vous demandera en plus du mois de caution et des 2 mois de loyer sont ILLEGALES… il faudra juste compter un mois de loyer en plus si vous passer par une agence.

Pour n’importe quelle autre question et/ou information, je vous conseil de contacter l’ADIL

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