Bonnes fêtes !
25/12/2014
Je suis Charlie (?)
15/01/2015
Tous

Comment obtenir la nationalité française

liberté égalité fraternitéEt nous voilà arrivés à l’énième pas très important, que seulement une petite partie d’entre vous pourront affronter pour l’instant : la naturalisation française ! J’ai personnellement franchit ce pas et c’est pour cela que je n’en parle que maintenant, car ceux qui me connaissent savent que je ne parle que des choses que j’ai personnellement testées (j’arrêterai jamais de le répéter dans ce blog!).

Avant de vous donner toutes les informations, je voudrais d’abord vous dire que la procédure, si vous habitez à Paris, est très très longue et, comme pour toutes les démarches administratives françaises, vous devrez être prêts à faire plein de photocopies et à être patients, car on vous demandera 1000 fois les mêmes documents ou des variations de documents au fur et à mesure que votre dossier sera traité. 🙂

Les délais, juste pour vous donner une idée, varient entre 1 et 2 ans, selon la complexité de votre dossier.

Introduction

Les informations suivantes sont valables pour une naturalisation par décret et pour les européens qui habitent à PARIS. Pour n’importe quelle autre situation (mariage, naissance, non-européens, autre ville…), je vous invite à consulter CE SITEPour les informations générales sur la double nationalité, vous pouvez lire CETTE PAGE.

Documents

Le point de départ est le formulaire cerfa n° 12753*01, que vous pouvez télécharger sur Internet, à remplir et envoyer en double copie. Avec le formulaire vous aurez une notice détaillée qui vous aidera à récolter toutes les pièces nécessaires au premier envoi du dossier. Tous les documents demandés doivent être envoyés dans les 6 mois qui suivent le dépôt de la première demande et TOUS traduit en français par un traducteur assermenté. Les documents et traductions sont à envoyer en original.

La demande est à envoyer à la Préfecture de Paris avec un timbre fiscal de 55€, que vous pouvez acheter chez un tabac : le timbre fiscal que vous pouvez acheter sur Internet n’est pas valable pour la procédure de naturalisation.

Si pendant la procédure il y a n’importe quel changement dans votre situation personnelle et/ou professionnelle, il faut prévenir tout de suite la Préfecture et envoyer les justificatifs nécessaires pour mettre à jour le dossier.

Conditions

Pour demander la naturalisation il faut :

–  être majeures ;

– habiter en France au moment de la demande et avoir en France ses intérêts matériels (travail, impôts, famille, etc…) DEPUIS AU MOINS 5 ANS.

La durée est réduite à 2 ans si :

> on a étudié au moins 2 ans en France et on a un diplôme français ;

> les capacités du demandeur sont (ou peuvent être) utiles à la France (exemple : un chercheur dont le travail ne peut pas être effectué par un chercheur français) ;

> le demandeur a un parcours exceptionnel d’intégration (activités ou actions accomplies dans un cadre civil, scientifique, économique, culturel ou sportif).

– Etre professionnellement intégrés (n’importe quel contrat est valable : CDD, CDI, stage, alternance, etc…).

– Connaître la langue (il est obligatoire de présenter un certificat de connaissance de la langue délivré par des écoles spécialisées, sauf si on possède un diplôme français) ==> la liste des structures qui délivrent le certificat de langue est sur la notice ;

– Adhérer aux valeurs de la République Française ;

– Avoir une bonne connaissance de l’histoire, la culture et la société française ;

– Etre en règle avec le paiement des impôts et avoir le casier judiciaire vierge.

Procédure

1. Le dossier

Téléchargez le formulaire cerfa n° 12753*01, remplissez-le et envoyez-le en double copie avec tous les documents demandés en recommandée A/R à :

Préfecture de police Direction de la Police Générale – 1er Bureau – Naturalisations 9 boulevard du Palais – 75195 Paris cedex 04

Avec le formulaire vous trouverez la notice à suivre à la lettre pour ne rien oublier.

Si vous êtes européens et vous avez des difficultés pour recolter tous les documents et vous avez besoin d’une assistance personalisées, contactez-moi sur www.paris-pocket.com/it

2. L’attente pour la première convocation

Après au moins 6 mois vous serez convoqués à la Préfecture pour l’entretient de naturalisation : inutile de relancer avant les 6 mois. Moi j’ai reçu ma convocation exactement 6 mois après l’envoi du dossier. Si après 7 mois vous n’avez pas de nouvelles, alors vous pourrez vous renseigner sur les causes du retard.

Quand vous recevrez la convocation ne vous étonnez pas si on vous demande à nouveau tous les documents que vous avez envoyé 6 mois auparavant, les français adorent le papier, c’est bien connu ! Ou alors c’est un moyen pour tester votre patience et votre motivation ! :-p

3. L’entretien

Il s’agit d’un entretien d’environ une heure pendant lequel l’employé/e qui s’occupe de votre dossier vérifie tous les documents et vous pose quelque question pour comprendre à quel niveau vous êtes intégrés (genre si vous avez des amis français, pourquoi vous voulez la naturalisation, etc…).

Selon l’employé et le dossier, cet entretien pourra être plus ou moins agréable. Le mien a été extrêmement agréable, je crois que mes 2 diplômes français et mes 11 ans d’avis d’impôts ont joué en ma faveur. mais une de mes copines polonaises n’a pas eu la même chance que moi et elle a subi une vraie torture pendant 1 heure.

4. L’attente de la décision et la registration au JO

Après l’entretien il ne vous reste qu’attendre la réponse, qui arrive après une moyenne de 6-24 mois selon la complexité de votre dossier. J’ai reçu la réponse après 6 mois (donc un total de 1 an depuis l’envoi du dossier) avec la communication de ma registration au Journal Officiel… mais ce n’est pas finit !

5. La cérémonie de remise du livret de nationalité

Etre enregistrés au JO ce ne veut pas dire que vous avez tous les papiers en règle ! Dans la communication en fait il y a écrit que de là à 6 mois vous allez être convoqués pour la cérémonie de remise du livret de nationalité (pour moi communication arrivée après 4 mois = 16 mois en total) et ce document est nécessaire pour faire la demande de carte d’identité et de passeport. Dès que vous connaissez la date de la cérémonie je vous conseille de prendre RDV à la Préfecture pour faire la demande de documents et gagner quelque jour précieux.

Le jour de la cérémonie vous ne serez pas seuls, mais avec beaucoup d’autres personnes ! Nous étions 63 + les accompagnateurs, donc une salle avec 126 personnes. La remise des livrets de nationalité se passe très simplement, des fonctionnaires passent parmi les chaises et on vous le remet. Dans le dossier il y a : le décret de naturalisation, un extrait de naissance, l’acte de mariage, le livret de famille, la déclaration universelle des droits de l’homme, la charte du citoyen français…et le texte de la Marseillaise! 🙂

La vraie cérémonie dure environ 30 minutes et elle est divisée en 4 parties :

1. Une vidéo très moche des années ’90 où l’on explique qu’est-ce que c’est de devenir français ;

2. L’explication du contenu du livret et des démarches à effectuer pour demander la carte d’identité et le passeport ;

3. Le discours de bienvenue ;

4. La Marseillaise ! 😀

6. Les documents d’identité

Le jour du RDV à la Préfecture, présentez-vous avec tous les documents demandés pour faire la demande de carte d’identité et si vous en avez besoin de passeport. Toutes les informations sur la liste des papiers à présenter sont sur le site de la Préfecture.

Ah, comme d’habitude en Préfecture on m’a demandé mon permis de séjour et, au lieu de défoncer la gueule de l’employé (chose qui m’aurait causé quelque souci légal), j’ai gentiment répondu qu’au moins à la Préfecture ils devraient savoir que les européens n’ont plus besoin de permis de séjour depuis 2002 !

Après environ un mois vous recevrez un SMS qui vous prévient que vos documents sont prêts et vous pouvez aller les chercher et C’EST FINI !!!!!!!

Après 17 mois de procédure je suis maintenant italo-française avec tous les papiers en règle ! :-)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

 

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.