Les instructions de cet article concernent la procédure pour immatriculer un véhicule d’occasion déjà immatriculé dans un autre Pays de l’UE, et obtenir une plaque française et la célèbre carte grise (que maintenant s’appelle certificat d’immatriculation). Pour tout autre cas je vous invite à consulter les liens utiles à la fin du post.

Selon la loi vous avez un mois pour immatriculer votre véhicule depuis votre arrivée en France. Si vous vous faites arrêter et vous n’avez pas de plaque française vous risquez une amende entre 135 € et 750€.

Pour avoir la liste précise des documents demandés selon votre situation, la seule méthode fiable est de créer d’abord un compte sur le site (voir la procédure ci-dessous) et faire semblant de commencer la procédure jusqu’à l’apparition de la liste des documents nécessaires. C’est le seul moyen d’être certains des documents qui seront nécessaires pour enregistrer la demande en ligne.

Voici la liste des documents habituellement demandés, mais je répète que chaque dossier est unique !

• Carte d’IDENTITE
• CARTE GRISE
• Un Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Formulaire cerfa n°13750*05
• FACTURE d’achat
• Un CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois. S’il est plus vieux il faudra le faire en France.
• Le CERTIFICAT DE CONFORMITÉ (COC) à demander au constructeur (souvent il est possible de faire cette démarche en ligne sur le site du constructeur). ==> Ce document est normalement demandé si vous acheté un véhicule neuf et le certificat est très cher. Donc avant de l’acheter je vous conseille de faire la simulation sur le site pour voir si on vous le demande.
• QUITUS FISCAL : c’est un document qu’il faut demander au bureau des Impôts de votre domicile. Pour le recevoir il faut se rendre sur place avec la facture, la carte grise, la carte d’identité, et un justificatif de domicile. Pour savoir comment faire, toutes les infos sont ICI.
• Une CB pour le PAIEMENT. Pour avoir une idée du coût du certificat vous pouvez faire une simulation ICI

1. La première chose à faire quand vous aurez tous les documents c’est la création d’un compte sur le site de l’AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS. Et à partir de là ça se complique (surtout si vous êtes étrangers et vous venez d’arriver !). Le problème c’est que pour immatriculer un véhicule étranger il faut obligatoirement se connecter avec France Connect et pour cela il faut avoir déjà un compte d’un des organismes proposés (chose pas du tout évidente pour les étrangers !). Bref, le cercle vicieux typique de l’administration française ! Je vous conseille donc de prendre votre mal en patience, prévoir assez de temps et ne pas faire les choses à la dernière minute si vous ne voulez pas vous mettre à pleurer devant votre ordinateur ! :-p
2. Quand (et si !) vous vous serez enfin connectés avec vos logins France Connect, il faut aller dans la section Mon Espace Véhicule et choisir l’option “je souhaite faire une autre demande”.
3. A partir de là suivez les instructions et charger la liste des documents demandés. Une fois la demande envoyée l’organisme vous contactera s’ils manquent des documents ou s’il faut faire des modifications.
4. Si tous les documents sont bons vous recevrez un mail pour le règlement, à effectuer par carte bancaire sur le site.
5. Ensuite vous pourrez télécharger le certificat provisoire avec lequel vous serez en règle et grâce auquel vous pourrez commencer les démarches pour obtenir la nouvelle plaque, que vous pourrez demander à n’importe quel garagiste ou fabricant de plaques, il suffit de chercher sur Internet. 😉
6. Le certificat définitif vous sera envoyé par courrier quelque jour après.

Toute la procédure prend environ un (gros) mois.