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Le droit à la formation des Autoentrepreneurs

Photo de Mikes Photos provenant de Pexels

01Pendant des années, en payant mes cotisations pour mon activité d’Autoentrepreneuse, j’ai toujours vérifié la ligne dédiée à la formation, mais vu que le pourcentage était vraiment très bas j’ai toujours pensé que cela ne servait pas à grande chose (quelques euros par an n’aurait pas suffit pour me faire financer une formation), jusqu’au jour où, pendant les assises annuelles de la Fédération des Autoentrepreneurs, j’ai découvert qu’au contraire moi aussi j’aurais pu profiter du droit à la formation en tant qu’indépendante !

La différence entre le droit à la formation des salariés et des indépendants.

Si vous êtes salariés votre droit à la formation est automatiquement inclus dans votre fiche de paie et s’appelle CPF (Compte Personnel de Formation). La loi pour ce dispositif est en train de changer, mais puisque je ne suis pas salariée, si vous voulez plus d’informations, je vous conseille de lire les sites spécialisés (liens à la fin du post).

Si vous êtes Autoentrepreneurs, chaque mois (ou trimestre, selon votre choix) vous payez la CFP (Contribution pour la Formation Professionnelle) qui est calculée en proportion de votre chiffre d’affaires déclaré et selon votre catégorie (commerçant, libéral, artisan, etc.). Le problème est que le document qu’on télécharge crée pas mal de confusion : le montant indiqué dans le document ne correspond pas en effet au montant auquel vous avez droit, mais au montant cotisé pour avoir accès au droit à la formation. En réalité le montant auquel vous avez droit varie en fonction de votre catégorie, de votre code APE (le numéro qui identifie votre activité) et de la formation que vous voulez faire, et il n’est pas proportionnel à votre chiffre d’affaires, mais il est établi par l’organisme de financement d’où vous dépendez.

Comment demander le financement d’une formation

Comme d’habitude il faut suivre à la lettre les étapes et comme d’habitude ce n’est pas le pays des merveilles, il faut bien se renseigner et suivre de près le dossier si vous voulez vous en sortir indemnes et heureux ! 😉

1. D’abord il faut identifier son Fonds d’Assurance Formation (FAF), l’organisme de gestion des financements de formation des Autoentrepreneurs.

L’organisme d’où vous dépendez change selon votre activité :

  • le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels (FIF-PL) pour les professions libérales
  • l’Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice) pour les commerçants et les prestations de service
  • le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales (FAFCEA) pour les artisans.

Le montant auquel vous avez droit est annuel et chaque année est remis à zéro. N’importe quelle formation vous choisissez, le principe est toujours le même : vous anticipez le coût et ensuite vous êtes remboursés, c’est pour cela qu’il faut être bien attentifs et surtout il faut prévoir le budget à avancer !

2. Quand vous aurez identifié votre interlocuteur, étudiez bien le site pour connaître : 
  • le montant auquel vous avez droit
  • les conditions de remboursement de la formation (il n’y a pas de limites au choix de la formation, mais les conditions de remboursement peuvent changer si elle est directement liée ou pas à votre activité)

ATTENTION : l’organisme de formation doit être certifié DATADOCK, critère obligatoire pour les remboursements !

3. Une fois que vous aurez recolté toutes les informations, vous pourrez créer votre dossier de demande de financement directement sur le site de votre FAF.

Ensuite, si votre demande est acceptée, vous pourrez commencer la formation et seulement à la fin demander le remboursement avec les justificatifs demandés par votre organisme de financement.

Plus facile à dire qu’à faire : mon expérience personnelle

Comme d’habitude c’est plus facile à dire qu’à faire, je partagerai donc avec vous mon expérience pour vous préparer psychologiquement si vous voulez affronter ce pas ! :-p

Donc, mon FAF c’est le FIF-PL car je suis en profession libérale, et jusque là tout va bien. Comme dans chaque administration la probabilité de croiser des employés nonchalant et/ou mal renseignés est très haute, donc ne vous attendez pas à une aubaine, il faut diaboliquement persévérer !

Pour vous donner une  idée, voici comment s’est déroulée ma demande de financement :

  • je fais ma demande sur le site du FIF-PL ;
  • après quelque temps je dois modifier les dates de la formation et on me dit que je dois créer une autre demande ;
  • après quelques semaines je reçois l’accord pour la première demande (avec les mauvaises dates). Au téléphone trois personnes différentes me donnent trois renseignements différents, résultat je me retrouve avec deux dossier actifs dont un accepté (avec les mauvaises dates) et un en attente (avec les bonnes dates) ;
  • après encore quelques jours je reçois le refus de la demande avec les bonnes dates ;
  • en modalité zen je m’accroche au téléphone et j’arrive à obtenir le numéro de téléphone et l’adresse email de la préposée aux traitements des dossiers, à laquelle je demande gentiment de corriger la situation, car entre temps j’ai commencé la formation !
  • l’employée, au lieu de corriger le dossier déjà existant, en crée un nouveau et après quelques jours je reçois une lettre qui dit que l’organisme de formation que j’ai choisi n’est pas certifié Datadock et donc le remboursement ne sera pas possible (et moi j’ai pratiquement presque terminé ma formation !)
  • après avoir vérifié que le FIF-PL m’a communiqué une grosse bêtise, j’envoie l’énième email et on me répond “Oups, pardon, la base de données n’était pas à jour, tout va bien”.

Voilà, pour l’instant je me suis arrêtée là et je suis en train de terminer ma formation : réussira notre héroïne à se faire rembourser sa formation ? Je vous tiendrai bien sûr à jour et pour l’instant suspense ! 😀

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