Leginews – la citoyenneté européenne

Depuis plusieurs années à coté  la citoyenneté nationale existe la citoyenneté européenne. Il ne s’agit pas d’une vraie citoyenneté dans le sens classique, puisque seulement un état souverain peut avoir des « citoyens ». ll s’agit plutôt d’un ensemble de droits qui ont fait beaucoup évoluer la vie des résidents à l’étranger.

Selon le Traité de Maastrich (TUE), est un citoyen de l’Union européenne quiconque ait la citoyenneté d’un état membre. L’introduction du concept de citoyenneté européenne à comme but de renforcer et promouvoir l’identité de peuple européen en impliquant  toujours plus les citoyens dans le processus d’intégration communautaire. Grâce au développement qui a connu le marché unique, les citoyens ont la jouissance d’une série de droits généraux dans plusieurs domaines, comme celui de la libre circulation de biens et services, de la protection du consommateur et de la sécurité sociale.

En outre, la citoyenneté européenne concerne des normes et droits bien définis que est possible regrouper en 4 catégories :

– La liberté de circulation et de séjour dans tout le territoire de l’Union ;

– Le droit de vote et le droit d’être élu aux Municipales et aux élections du Parlement européen de l’état membre de résidence ;

– La protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires ;

– Le droit d’adresser une pétition au Parlement au sein du Parlement européen et le droit de recours au médiateur européen.

Le Traité d’Amsterdam a intégré la liste de droits civils dont les citoyens de l’Union ont la jouissance et a définies plus précisément la connexion qui existe entre la citoyenneté nationale et la citoyenneté européen.

Dans la pratique, pour les citoyens italiens résident en France, la possession de la citoyenneté européenne a signifié la fin de l’obligation de la permission de séjour, la possibilité de travailler autant que travailleur indépendant ou autant que salarié sans être obligés de demander une permission de travail, la possibilité de vote aux élections municipaux et européennes.

Toutefois persistent des obligations administratives :

1-    L’inscription au registre d’état civil des Italiens résident à l’étranger (AIRE), droit et devoir de chaque citoyen italien qui s’installe pour plus d’un an (sauf fonctionnaires d’ambassade ou auprès d’organisations internationales) et que permet à l’État italien de connaître ou sont installés ses citoyens et aux citoyens de profiter des services mises à disposition par le consulat.

2-    L’obligation de déclarer la propre résidence à la « Mairie d’arrondissement », même pour l’inscription sur les listes électoraux .

3-    L’obligation d’avoir sur soi un document d’identité en cours de validité (non nécessairement français).

Finalement, pour les citoyens européens, le concept abstrait de « citoyenneté européenne » a des implications concrètes dans la vie quotidienne de chacun des résidents à l’étranger, en substituant des actes constitutives ( permis  de séjour, permis  de travail, obligation de demande de documents à son pays de résidence) avec des actes déclaratives (inscription dans la liste AIRE, Mairie d’arrondissement), un confort et un privilège dont nous, les « citoyens européens, sommes bénéficiaires.

Ernesto BENELLI
Avocat à la Cour d’appel de Paris
Avvocato Stabilito al foro di Perugia.
www.benelli-law.com