La CAF et le très célèbre formulaire de Droit au séjour

Aujourd’hui on parle d’une autre fake news que l’on peut trouver un peu partout sur les réseaux sociaux, due à une nuance de langage qu’il ne faut surtout pas sous-évaluer.

Une fois par an, si vous êtes allocataires de la CAF, vous recevrez les formulaires pour mettre à jour votre situation et permettre à cet organisme de recalculer les aides auxquels vous avez droit. En plus du formulaire pour renseigner vos ressources de l’année passée, vous recevrez aussi le très célèbre formulaire de Droit au séjour.

Le DROIT AU SÉJOUR n’a rien à voir avec le TITRE DE SÉJOUR ! Inutile donc de gueuler contre la CAF qui ne sait pas que vous êtes européens et donc vous n’avez pas besoin du titre de séjour, car ils le savent déjà en fait. :-p

La définition

• Si vous êtes européens (et donc vous n’êtes pas obligés d’avoir un TITRE de séjour), pendant les cinq premières années de séjour vous devez justifier d’avoir le DROIT de vivre en France en remplissant certaines conditions.
• Après cinq années de séjour légal et ininterrompu en France, votre droit au séjour devient permanent et vous n’aurez plus besoin de le justifier.
• On perd le droit au séjour si on s’absente pour plus de deux ans de la France.

En pratique

Pour avoir le droit au séjour :

• comme travailleurs salariés ou indépendants, vous devez présenter la preuve de votre activité professionnelle en France (contrat de travail, fiche de paie, certificat INSEE, etc.)
• comme étudiants, vous devez être inscrits à un établissement scolaire français, avoir une assurance maladie (française ou européenne) et garantir d’avoir les ressources suffisantes pour vivre (souvent une autodéclaration suffit)
• comme inactifs ou retraités, vous devez avoir une assurance maladie (française ou européenne) et garantir d’avoir les ressources suffisantes pour vivre (autodéclaration, retraite, etc.)

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Voilà, j’espère avoir élucidé le mystère ! Reste le fait que la CAF est l’organisme le plus surréel que je connaisse, mais ça c’est une autre histoire ! :-p