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Covid19, Carte Vitale et chômage partiel – guerre aux fake news

Les situations compliquées sont nombreuses actuellement, loin de moi la prétention de vouloir toutes les résoudre !

Avec ce post je vais essayer de diffuser des informations utiles, en ésperant pouvoir aider au moins une petite partie des personnes qui sont en train de me contacter. Et pour être plus précise ce post s’adresse à tous ceux qui ont un contrat français en tant que salariés.

Pour les autres situations je n’ai pas encore de réponse malheureusement.

Je lis un peu partout tellement de fake news qu’il est temps de mettre les choses au clair sur un sujet très à la mode (malheureusement) en ce moment pour les européens non français.

OBJET

Je ne peux pas recevoir les aides, le chômage partiel, etc. car je n’ai pas de numéro de sécurité sociale français.

FAKE NEWS

Mais qu’est-ce que tu racontes ! Le numéro de sécurité sociale sert aux remboursements médicaux ! Tu te fais avoir ! Rien à voir avec les aides ou le chômage partiel !

Réponse correcte

(ces informations sont le fruit de mon expérience de travail dans le secteur, mais surtout d’une minutieuse recherche sur des sites de confiance, en excluant donc tout type de forums, groupes Facebook improbables, etc.)

Le numéro de sécurité sociale sert à être identifiés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), donc par la santé, mais aussi par TOUS LES ORGANISMES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, c’est à dire la CAF, le Pôle emploi et tous les organismes autorisés à verser des aides, les allocations et les indemnités journalières.

Si vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale français tout simplement vous n’êtes pas intégrés dans le système qui permet le versement de ces aides. Ce n’est pas une question de droits (que vous avez cumulé en travaillant et en payant vos Impôts), mais de gestion informatique.

Pas de numéro = invisibilité dans le système = pas de versements possibles

Solutions possibles

(surtout si en ce moment vous vous retrouvez sans numéro de sécurité sociale et votre employeur vous dit que vous ne pouvez pas percevoir le chômage partiel)

La solution la plus rapide serait de demander à votre employeur, qui vous demande votre numéro de sécurité sociale pour vous payer le chômage partiel, d’utiliser le numéro technique temporaire reçu par l’URSSAF.

Quand un employeur embauche un nouveau salarié il doit faire (c’est la loi !) la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche). Grâce à cette déclaration, si le salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale français, l’employeur reçoit un numéro technique temporaire par l’URSSAF (attention, ce n’est absolument pas un numéro de sécu !) qui lui permet entre autre de produire vos fiches de paie. Grâce à ce numéro les organismes peuvent verser les aides et les indemnités.

Malheureusement beaucoup d’employeurs ignorants (dans le sens qu’ils ignorent) des procédures, refusent de vous fournir ce numéro ou tout simplement de vous immatriculer à la sécurité sociale française (même s’ils sont obligés par la loi). Vous avez donc deux possibilités :

  1. Insister et expliquer que c’est l’employeur qui doit vous immatriculer au moment de l’embauche et toujours lui qui doit se débrouiller avec le numéro technique provisoire pour vous payer ce dont vous avez droit (peut-être en lui montrant les liens à la fin du post ?)
  2. Si l’employeur n’est vraiment pas collaboratif, il vaut mieux commencer les démarches vous-même pour avoir un numéro de sécurité sociale (ici toutes les infos sur comment faire : https://www.italianipocket.com/carte-vitale), mais les délais ne peuvent pas magiquement raccourcir, surtout en ce moment.

Cela dit je vous rappelle que :

Je dis ça je dis rien! :-p

1 Comment

  1. Paola dit :

    Très clair merci.

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