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La carte vitale

N ous avons trouvé un logement, avons ouvert un compte bancaire, souscrit un abonnement au téléphone, maintenant, il nous faut commencer à penser à l’avenir et à utiliser le système de santé  français. L’étape un peu difficile à surmonter est celle qu’il faut faire auprès de la Sécurité Sociale pour obtenir un numéro (et une Carte Vitale après) qui vous permettra de bénéficier des remboursements et de bénéficier d’une couverture médicale :  le système est très compliqué  mais je vais tâcher de vous indiquer  les démarches pratiques à accomplir.

Pour en savoir plus, vous pouvez aller voir le  site officiel même si je trouve que les informations sont bien cachées et difficiles à trouver.

Si vous avez besoin d’assistance personnalisée je peux vous aider grâce à mon activité Paris pocket – Facilitateur de vie®. C’est un des services que l’on me demande le plus, je suis une vraie spécialiste de la question ! 🙂

Préliminaires

  • Si on vous fait des histoires  parce que vous n’êtes pas français, LISEZ CE POST et réagissez à l’ignorance des administrations !
  • Pour travailler en France si vous êtes européens, VOUS N’AVEZ PAS BESOIN DE LA CARTE VITALESi on vous refuse un emploi car vous n’avez pas de couverture santé française C’EST ILLEGAL !
  • Toutes les informations qui suivent sont tirées du site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale). Pour toute situation ne figurant pas dans ce post, je vous invite à aller directement sur le site ou à me contacter sur Paris pocket pour une étude personnalisée de votre cas.

A quoi sert la Carte Vitale ?

La carte vitale est le support physique où sont intégrées vos informations et votre numéro de sécurité sociale et facilite les remboursements médicaux : pharmacie, médecin généraliste, visites chez des spécialistes. La chose importante est d’avoir un numéro de sécurité sociale, la carte vitale viendra après.

Comment obtenir la carte vitale ?

1. SI VOUS VENEZ CHERCHER DU TRAVAIL EN FRANCE (vous êtes donc étrangers et inactifs) ou si VOUS AVEZ UN CONTRAT DE TRAVAIL ETRANGER
Si vous êtes étrangers et vous n’avez pas de travail en France vous ne pouvez pas (au début) avoir une couverture française. Vous devez amener avec vous la carte assurance maladie de votre Pays Européen pour vous faire rembourser.

Si vous êtes encore inactifs après TROIS MOIS de résidence en France, vous pouvez demander une immatriculation sur critères de résidence, mais seulement si vous pouvez justifier de trois mois consécutifs de vie stable en France.

ATTENTION car si vous n’avez aucune revenue française (et donc vous ne payez pas d’impôts), et vous êtes déjà couverts par votre Pays européen, ce sera très difficile (voire impossible) d’être couverts par la France. je vous conseille vivement d’attendre d’avoir un travail et entre temps utiliser votre couverture européenne.

SI VOUS AVEZ UN CONTRAT DE TRAVAIL ETRANGER dans lequel il y a écrit que vous devez travailler en France (vous êtes donc détachés), cela veut dire que votre Pays européen continue de s’occuper de vous mais en passant par la France pour les remboursements.. Pour faire la demande vous devez donc vous munir du formulaire S1.

2. SI VOUS ETES ETUDIANTS

Et vous avez la carte européenne d’assurance maladie ou le formulaire S1, vous pouvez vous inscrire à l’Université ou autre école et ne pas être obligés à vous immatriculer à la sécu française.

Si vous n’avez aucun de ces documents ou si vous préférez être intégrés au régime des étudiants, vous devez vous inscrire sur CE SITE. Une fois reçu le numéro de sécurité sociale vous pourrez ensuite opter pour une mutuelle ou pas.

A partir de la rentrée 2018 la couverture étudiants est gratuite, mais il faut payer 90€ par an pour favoriser l’accueil, l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants.

3. SI VOUS COMMENCEZ A TRAVAILLER (vous avez déjà un contrat à votre arrivée en France)
Parmi toute la paperasse que l’on vous demandera à l’embauche, il y a assurément le numéro de Carte Vitale que vous n’avez pas encore… Pas de panique ! A l’embauche, ce que vous devez fournir c’est le numéro de carte européenne d’assurance maladie et, éventuellement, le formulaire S1. C’est à l’employeur ensuite de faire les démarches pour vous obtenir la Carte Vitale… même si ce n’est JAMAIS le cas (voir le point suivant).
4. SI VOUS AVEZ DEJA TRAVAILLE AU MOINS UN MOIS ET VOUS AVEZ UNE FICHE DE PAIE
En théorie, c’est votre entreprise qui doit envoyer tous les documents pour vous obtenir la Carte Vitale mais ça n’arrive JAMAIS ! Munissez-vous donc de toute votre patience et présentez-vous à l’accueil de votre CPAM en expliquant que vous avez travaillé (ou travaillez) à Paris et que vous avez besoin d’un numéro de Sécurité Sociale.
5. SI VOUS ETES INACTIF ET VOTRE PARTENAIRE A UN NUMERO DE SECU
L’option de pouvoir s’ajouter comme bénéficiaire n’existe plus depuis le 01.01.18. Si vous êtes inactifs vous pouvez demander un numéro de sécu après trois mois de résidence stable en France.
6. SI VOUS AVEZ DES ENFANTS MINEURS ET AU MOINS UN DES DEUX PARENTS A UN NUMERO DE SECU
Le parents avec le numéro de sécu doit faire une demande de “rattachement d’un enfant mineur“.
7. SI VOUS ETES RETRAITES
Si vous êtes retraités et vous voulez venir vivre en France vous devez vous munir du formulaire S1 à demander à votre Pays d’origine.

De quels documents avez-vous besoin ?

Chaque CPAM peut vous demander des documents différents selon votre situation, mais il est sûr qu’ils vous demanderont :

  • votre carte d’identité
  • l’extrait de naissance (que vous devez demander directement à votre commune de naissance, sur FORMULAIRE INTERNATIONAL)
  • le contrat de travail
  • les fiches de paie
  • un justificatif de domicile
  • votre RIB.

Après quoi, il vous faudra au moins deux mois pour que la demande soit prise en compte et au moins quatre pour recevoir le numéro provisoire et ensuite le définitif et le formulaire pour fabriquer la Carte Vitale. Si après trois mois vous n’avez pas reçu de numéro provisoire, contactez votre CPAM au 3646 pour savoir s’il y a eu un problème avec votre dossier.

Comment se faire rembourser ?

1. SI VOUS N'AVEZ QUE VOTRE CARTE EUROPEENNE
Envoyez à votre CPAM les documents suivants pour vous faire rembourser par la France :

  • Copie de votre Carte européenne
  • RIB
  • Justificatif de domicile
  • Feuilles de soin originales datées et signées
  • Ordonnances, factures et tout justificatif de dépense

2. SI VOUS AVEZ UN NUMERO DE SECU MAIS PAS DE CARTE VITALE
A chaque fois que vous irez chez le médecin ou à la pharmacie, on vous donnera une feuille de soin sur laquelle est inscrite la prestation dont vous avez bénéficié et le montant de votre paiement. Vous devez y écrire dessus votre numéro, la dater, la signer et l’envoyer à votre CPAM.

3. SI VOUS AVEZ UNE CARTE VITALE
Tout se fait automatiquement. Il suffit de la présenter et le reste c’est Big Brother qui s’en occupe.

Où envoyer vos documents ?

Vous êtes liés à votre CPAM selon votre adresse. Tous les documents sont à envoyer par la poste (en courrier simple ! Ne dépensez pas d’argent inutile en recommandées !) à l’adresse postale de votre Caisse.

Pour trouver votre CPAM, indiquez votre code postal ICI.

17 Comments

  1. Andre dit :

    Bonjour, je suis Andre et j’ai 23 ans, et pour le moment vu que je suis en traine de etudier indépendamment et j’ai pas encore trouve un travaille fix je voulais savoir comment je peut avoir une carte vitale.
    J”ai travaille et j”ai un fiche de paye mais c”etait juste pour 15 jours.
    Merci pour l’aide

  2. Mori Agnese dit :

    Bonjour,

    Je m’appelle Agnese Mori, j’ai 25 ans, je suis italienne. J’ai déménagé à Strasbourg le 4 septembre pour commencer mon stage chez la pâtisserie Thierry Mulhaupt. Mon école est in Italie, c’est l’école de cuisine italienne ALMA mais ca ne me donne pas droit au statu d’étudiant ni à la carte d’étudiant. J’ai eu plusieurs soucis de santé. J’ai eu une très grave otite et avec le frais de médecin, du spécialiste et de la pharmacie j’ai dépensé plus de 300€. J’ai me suis blessée au genou, une déchirure partielle du tendon rotulien, j’ai été aux urgences et encore à la pharmacie mais j’aurais besoin de faire un IRM le plus vit possible. Qu’est-ce que je dois faire? Je peux être remboursé pour ce que j’ai dépensé jusqu’à maintenant? J’ai droit à une numero de sécurité sociale o à la carte vitale? La carte européenne ca m’est servie à rien du tout jusqu’à maintenant. Comment je peux faire pour faire un IRM et ne pas devoir payer le prix totale? Je suis désespérée, j’arrive pas du tout à plier mon genou et je sais plus quoi faire.

    J’espère que vous saurez m’aider.

    Agnese Mori

  3. Oceane dit :

    Bonjour mon chéri vient me rejoindre en France après 15 ans passé en Australie. Il est italien donc européen mais n’y habite plus depuis 15ans donc il ne sais pas s’il a des droits en Italie et donc comment il peut faire la demande pour un numéro de sécu en France?

    • IP dit :

      Coucou Océane, il doit procéder exactement comme les autres, selon sa situation (voir le post). S’il était inscrit à l’AIRE (voir le post) il n’a plus de droits en Italie, s’il ne l’était pas il faudra voir directement en Italie d’abord ce qu’il en est de son dossier. A+

  4. Michelle dit :

    Bonjour,
    Je suis francaise et je veux rentrer en France car j’ai une proposition de travail, mais le probleme c’est que cet employeur ne me fournira mon contrat de travail que si je peux leur fournir ma carte vitale a jour.
    Je suis pourtant affiliée a la caisse des francais de l’etranger et possede donc déja un numéro de sécurité sociale, j’ai juste une carte vitale plus a jour.
    Cet employeur me propose de commencer au 1er Décembre mais cela est impossible vu qu’il m’oblige a fournir ce document et pour l’avoir je dois justiier de minimum 3 mois de résidence en France et ce n’est qu’a partir de cette date que je pourrais lancer la procédure d’affiliation a la CPAM…. Ce qui veut dire une attente de peut etre 3 mois + 1-2 mois ? ….
    Je cherche les textes de lois, ou une reglementation de la sécurité sociale officielle et légitime qui me permettraient de pouvoir argumenter avec ce futur empoyeur sur le fait que ce n’est pas une obligation pour moi d’avoir une affiliation a la sécurité sociale a jour pour signer un contrat de travail.
    Pourriez vous m’aider ? Merci par avance !!!!!

  5. Dominique Tellier dit :

    Il m avais délivré un numéro sociale provisoire .
    Je demande une carte vitale avec un compte bancaire italien parce que je vis en Italie et je travaille comme chauffeur routier en France à 74 Magland. Mais il me demande un RIB compte bancaire français. Il me dise que c est obligatoire. Mais j ai un ami qui travaille dans la même société et vis en Italie à 10 km de chez moi et il a obtenu une carte vitale définitive

  6. Virginie dit :

    Bonjour Ip!
    Je viens de lire ce post car je cherche à convaincre une entreprise de me faire travailler alors que je n’ai pas encore de numéro de sécurité sociale en France. Si j’ai bien compris tu semble dire que je peux le faire dans un premier temps avec par exemple le numéro de la TEAM. Je suis allée sur le site CLEISS que tu as mis en lien pour trouver un texte là dessus (à montrer à l’employeur) mais je n’ai pas trouvé. Tu sais où je peux trouver ça pour faire avancer la situation? Merci d’avance et bravo pour ton site!

  7. nardjes lola dit :

    Bonjour voilà je suis dans la merde pour la sécurité sociel je vie actuellement en France mais jai déposé 4 fois laide médical aucune réponse . je viens en Italie pour qlq jour jai renouvelé mon Codice fiscale esque je pourais l’utiliser en france

    • IP dit :

      Bonjour Nardjes les informations sur comment utiliser la TEAM (tessera sanitaria europea) en France sont dans le post. le “codice fiscale” en France ne sert à rien. A bientôt

  8. GiuliaB dit :

    Ciao e grazie per queste info utili, ho solo una domanda. Io ho iniziato a lavorare da poco e devo fare domanda per avere la carte vitale, ma esattamente quante buste paga servono? Tre, o..?
    Grazie in anticipo!

  9. karim dit :

    Bonsoir J’ai un carte séjour italienne longue CE est-ce que je peux faire la carte vitale merci

  10. Eli dit :

    Ciao IP, a me è stato richiesto il titre de séjour.. ma io sono italiana :sss

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