Je lis un peu partout tellement de fake news qu’il est temps de mettre les choses au clair sur un sujet très à la mode (malheureusement) en ce moment pour les européens non français.

Le numéro de sécurité sociale sert à être identifiés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), donc par la santé, mais aussi par TOUS LES ORGANISMES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, c’est à dire la CAF, le Pôle emploi et tous les organismes autorisés à verser des aides, les allocations et les indemnités journalières.

Si vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale français tout simplement vous n’êtes pas intégrés dans le système qui permet le versement de ces aides. Ce n’est pas une question de droits (que vous avez cumulé en travaillant et en payant vos Impôts), mais de gestion informatique.

Pas de numéro = invisibilité dans le système = pas de versements possibles

La solution la plus rapide serait de demander à votre employeur, qui vous demande votre numéro de sécurité sociale pour vous payer le chômage partiel, d’utiliser le numéro technique temporaire reçu par l’URSSAF.

Quand un employeur embauche un nouveau salarié il doit faire (c’est la loi !) la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche). Grâce à cette déclaration, si le salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale français, l’employeur reçoit un numéro technique temporaire par l’URSSAF (attention, ce n’est absolument pas un numéro de sécu !) qui lui permet entre autre de produire vos fiches de paie. Grâce à ce numéro les organismes peuvent verser les aides et les indemnités.

Malheureusement beaucoup d’employeurs ignorants (dans le sens qu’ils ignorent) des procédures, refusent de vous fournir ce numéro ou tout simplement de vous immatriculer à la sécurité sociale française (même s’ils sont obligés par la loi). Vous avez donc deux possibilités :

1. Insister et expliquer que c’est l’employeur qui doit vous immatriculer au moment de l’embauche et toujours lui qui doit se débrouiller avec le numéro technique provisoire pour vous payer ce dont vous avez droit (peut-être en lui montrant les liens à la fin du post ?)
2. Si l’employeur n’est vraiment pas collaboratif, il vaut mieux commencer les démarches vous-même pour avoir un numéro de sécurité sociale (ici toutes les infos sur comment faire : https://www.italianipocket.com/carte-vitale), mais les délais ne peuvent pas magiquement raccourcir, surtout en ce moment.

Cela dit je vous rappelle que :

• La déclaration des Impôts en France est obligatoire si vous vivez ici au moins huit mois par an : https://www.italianipocket.com/la-dichiarazione-dei-redditi_in_francia
• Se renseigner sur ses droits et ses devoirs est essentiel, surtout si vous décidez d’aller vivre dans un Pays étranger

Je dis ça je dis rien! :-p